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Conformi/Knowledge Base/Batteries/Batterie-VO
🔋Pour les fabricants de batteries

Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries

Analyse du 18 avril 20262 sourcesVersion consolidée du 31.07.2025 (incluant les modifications par le règlement (UE) 2024/1781 et le règlement (UE) 2025/1561)EUR-Lex Original

Nos batteries sont-elles conformes aux nouvelles exigences de durabilité, d'étiquetage et de passeport numérique avant les prochaines échéances du règlement batteries ?

Le règlement (UE) 2023/1542 est applicable depuis le 18 février 2024, avec des échéances échelonnées jusqu'en 2036 — les opérateurs économiques qui mettent des batteries sur le marché de l'UE sans respecter les exigences d'étiquetage (18 août 2026), de passeport de batterie (18 février 2027) ou de devoir de diligence (18 août 2027) s'exposent aux sanctions effectives, proportionnées et dissuasives fixées par chaque État membre [Art. 93].

Réponse courte

Le règlement batteries couvre l'ensemble du cycle de vie : exigences de durabilité et de sécurité (restrictions de substances, empreinte carbone, contenu recyclé), étiquetage et marquage (code QR, symbole collecte séparée), passeport numérique de batterie pour les batteries MTL, industrielles > 2 kWh et VE, devoir de diligence sur les matières premières, et responsabilité élargie des producteurs avec objectifs de collecte et de recyclage contraignants [Art. 1]. Le règlement s'applique à toutes les catégories de batteries mises sur le marché ou en service dans l'UE, quelles que soient leur forme, leur chimie ou leur utilisation [Art. 1 par. 3]. La directive 2006/66/CE est abrogée depuis le 18 août 2025 [Art. 95].

Concernés

Tous les opérateurs économiques au sens de l'article 3, point 22) : fabricants, mandataires, importateurs, distributeurs et prestataires de services d'exécution des commandes qui mettent des batteries sur le marché de l'UE ou les mettent en service. Sont également concernés les producteurs au sens de l'article 3, point 47) pour la responsabilité élargie, les recycleurs et opérateurs de gestion des déchets, ainsi que les pouvoirs adjudicateurs pour les marchés publics écologiques [Art. 84]. Seuils spécifiques : batteries industrielles rechargeables > 2 kWh pour l'empreinte carbone et le passeport [Art. 7], batteries portables <= 5 kg, batteries MTL <= 25 kg [Art. 3].

Échéance

Prochaines échéances majeures : 18 août 2026 — étiquetage (informations générales, capacité, durée batteries non rechargeables) [Art. 13 par. 1-3] et classe de performance empreinte carbone pour batteries VE [Art. 7 par. 2]. 18 février 2027 — code QR obligatoire sur toutes les batteries [Art. 13 par. 6] et passeport de batterie pour batteries MTL, industrielles > 2 kWh et VE [Art. 77 par. 1]. 18 août 2027 — devoir de diligence sur les matières premières [Art. 48 par. 1] et performance électrochimique batteries industrielles > 2 kWh [Art. 10 par. 3]. 31 décembre 2027 — objectif de collecte batteries portables de 63 % [Art. 59 par. 3] et objectifs de valorisation des matières (cobalt 90 %, lithium 50 %) [Annexe XII, partie C].

Risque

Le règlement ne fixe pas de montant de sanction harmonisé : les États membres déterminent leur propre régime de sanctions, qui doivent être effectives, proportionnées et dissuasives [Art. 93]. En pratique, le risque principal est le retrait du marché ou le rappel des batteries non conformes ordonné par les autorités de surveillance du marché [Art. 79], avec interdiction de mise sur le marché jusqu'à mise en conformité. La non-conformité aux exigences de substances (mercure, cadmium) [Art. 6, Annexe I], de sécurité [Art. 12] ou d'étiquetage [Art. 13] empêche l'obtention du marquage CE [Art. 17] et donc toute commercialisation légale dans l'UE.

Preuves

Statut juridique

  • • En vigueur
  • • au 2026-04-18
  • • Version consolidée du 31.07.2025 (incluant les modifications par le règlement (UE) 2024/1781 et le règlement (UE) 2025/1561)

Sources primaires

À faire maintenant

Juridique / DPO

  • •Vérifier que le régime de sanctions national applicable aux violations du règlement batteries est en place dans chaque État membre d'activité et adapter les clauses contractuelles fournisseurs en conséquence [Art. 93].
  • •Préparer la mise en conformité avec les obligations de devoir de diligence sur les matières premières (cobalt, lithium, nickel, graphite naturel) : politique d'entreprise, système de gestion des risques et vérification par organisme notifié, échéance 18 août 2027 [Art. 48 par. 1-2].
  • •S'assurer que la documentation technique de conformité (Annexe VIII) et la déclaration UE de conformité [Art. 18] sont complètes pour chaque modèle de batterie mis sur le marché, y compris après réaffectation ou remanufacturage [Art. 17].

Conformité

  • •Mettre en place le passeport de batterie numérique pour chaque batterie MTL, industrielle > 2 kWh et VE mise sur le marché à compter du 18 février 2027, avec les données de l'annexe XIII accessibles via code QR et identifiant unique [Art. 77 par. 1-3].
  • •Organiser la responsabilité élargie des producteurs : enregistrement dans chaque État membre, adhésion à une organisation compétente ou système individuel, et atteinte des objectifs de collecte (batteries portables : 63 % au 31.12.2027, 73 % au 31.12.2030) [Art. 55-59].
  • •Mettre en place la traçabilité du contenu recyclé dans les matières actives (cobalt, plomb, lithium, nickel) avec documentation par modèle et unité de fabrication, applicable à partir du 18 août 2028 [Art. 8 par. 1].

IT / Sécurité

  • •Concevoir l'infrastructure technique du passeport de batterie selon les exigences essentielles de l'article 78 : interopérabilité, format ouvert, données lisibles par machine, réseau d'échange sans enfermement propriétaire et droits d'accès différenciés [Art. 78].
  • •Implémenter le système de gestion de batterie (BMS) avec stockage des paramètres d'état de santé et de durée de vie prévue conformément à l'annexe VII, avec accès en lecture seule pour les opérateurs indépendants et les organismes de contrôle [Art. 14].
  • •Garantir la disponibilité et l'intégrité du passeport de batterie même après cessation d'activité de l'opérateur économique responsable, conformément aux exigences de continuité [Art. 78 par. 1 point f)].

Produit / Ingénierie

  • •Intégrer dès la conception les exigences de performance électrochimique et de durabilité (annexes III et IV) pour les batteries portables d'utilisation courante (à partir du 18 août 2028) et les batteries industrielles > 2 kWh (à partir du 18 août 2027) [Art. 9-10].
  • •Prévoir la removabilité et la remplaçabilité des batteries portables dans les appareils conformément à l'article 11, applicable à compter du 18 février 2027 [Art. 11].
  • •Préparer la déclaration d'empreinte carbone par modèle de batterie et unité de fabrication, incluant le calcul par étape du cycle de vie conformément à l'annexe II, avec étiquetage de la classe de performance [Art. 7 par. 1-2].

Termes clés

Passeport de batterie
Enregistrement électronique associé à chaque batterie MTL, industrielle > 2 kWh ou VE, contenant des informations sur le modèle et l'utilisation, accessible via code QR et identifiant unique [Art. 77].
Opérateur économique
Fabricant, mandataire, importateur, distributeur ou prestataire de services d'exécution des commandes soumis aux obligations du règlement concernant la mise sur le marché ou la mise en service de batteries [Art. 3 par. 1 point 22)].
Batterie MTL
Batterie scellée pesant 25 kg ou moins, spécifiquement conçue pour fournir l'énergie de traction de véhicules sur roues pouvant être mus par un moteur électrique, y compris les véhicules de catégorie L [Art. 3 par. 1 point 11)].
Devoir de diligence à l'égard des batteries
Obligations des opérateurs économiques en matière de système de gestion, gestion des risques et communication d'informations pour identifier et gérer les risques sociaux et environnementaux liés à l'approvisionnement en matières premières [Art. 3 par. 1 point 42)].
Responsabilité élargie des producteurs
Régime obligeant les producteurs de batteries à financer et organiser la collecte, le traitement et le recyclage des déchets de batteries sur le territoire de chaque État membre où ils mettent des batteries sur le marché [Art. 55-57].
Empreinte carbone
Somme des émissions et absorptions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie de la batterie, exprimée en kg équivalents CO2 par kWh d'énergie totale fournie, calculée selon la méthodologie PEF [Art. 3 par. 1 point 21)].
Rendement de recyclage
Rapport entre la masse des fractions sortantes après recyclage et la masse de la fraction entrante de déchets de batteries, exprimé en pourcentage [Art. 3 par. 1 point 60)].
Remanufacturage
Opération technique sur une batterie usagée comprenant démontage, évaluation et remplacement d'éléments pour rétablir la capacité à au moins 90 % de la capacité nominale initiale [Art. 3 par. 1 point 32)].
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Questions fréquentes

Quelles catégories de batteries sont couvertes par le règlement (UE) 2023/1542 ?
Le règlement couvre toutes les catégories de batteries mises sur le marché ou en service dans l'UE : batteries portables (scellées, <= 5 kg), batteries SLI (démarrage, éclairage, allumage), batteries MTL (moyens de transport légers, <= 25 kg), batteries de véhicules électriques et batteries industrielles. Les batteries incorporées dans des produits sont également visées [Art. 1 par. 3].
Qu'est-ce que le passeport de batterie et quand devient-il obligatoire ?
Le passeport de batterie est un enregistrement électronique contenant des informations sur le modèle et l'historique d'utilisation de chaque batterie, accessible via code QR. Il est obligatoire à partir du 18 février 2027 pour les batteries MTL, les batteries industrielles d'une capacité > 2 kWh et les batteries de véhicules électriques [Art. 77 par. 1]. Les données doivent être dans un format interopérable et ouvert [Art. 78].
Quels sont les objectifs de collecte des déchets de batteries ?
Pour les batteries portables : 45 % au 31.12.2023 (déjà en vigueur), 63 % au 31.12.2027 et 73 % au 31.12.2030 [Art. 59 par. 3]. Pour les batteries MTL : 51 % au 31.12.2028 et 61 % au 31.12.2031 [Art. 60 par. 3]. Les batteries SLI, industrielles et VE doivent être collectées par des systèmes de reprise mis en place par les producteurs [Art. 61].
Quelles sont les obligations de devoir de diligence et qui est concerné ?
Les opérateurs économiques qui mettent des batteries sur le marché doivent, à partir du 18 août 2027, adopter une politique de devoir de diligence couvrant l'approvisionnement en matières premières (cobalt, lithium, nickel, graphite naturel et autres matières listées à l'annexe X). Cela inclut un système de gestion des risques, une gestion de la chaîne d'approvisionnement et une vérification par un organisme notifié [Art. 48-51].
Quels sont les objectifs de rendement de recyclage ?
Au 31.12.2025 : au moins 75 % pour les batteries au plomb, 65 % pour les batteries au lithium, 80 % pour les batteries nickel-cadmium et 50 % pour les autres. Au 31.12.2030 : au moins 80 % pour les batteries au plomb et 70 % pour les batteries au lithium [Annexe XII, partie B]. Les objectifs de valorisation des matières au 31.12.2027 sont de 90 % pour le cobalt, le cuivre, le plomb et le nickel, et 50 % pour le lithium [Annexe XII, partie C].
Quelles restrictions de substances s'appliquent aux batteries ?
Les batteries ne doivent pas contenir plus de 0,0005 % de mercure en poids et les batteries portables pas plus de 0,002 % de cadmium en poids [Annexe I]. La Commission peut adopter des actes délégués pour ajouter de nouvelles restrictions en cas de risque inacceptable pour la santé ou l'environnement [Art. 6 par. 2].
Quand l'empreinte carbone devient-elle obligatoire ?
La déclaration d'empreinte carbone est applicable depuis le 18 février 2025 pour les batteries VE. Pour les batteries industrielles rechargeables (hors stockage externe) : 18 février 2026. Pour les batteries MTL : 18 août 2028. L'étiquetage de la classe de performance suit avec un décalage de 18 mois. Un seuil maximal d'empreinte carbone sera imposé ultérieurement [Art. 7 par. 1-3].
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