Termes clés
- Additif alimentaire
- Substance habituellement non consommée comme denrée alimentaire, ajoutée intentionnellement aux aliments dans un but technologique à n'importe quel stade de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, du transport ou du stockage [Art. 3, par. 2, point a)].
- Quantum satis
- Principe d'utilisation sans teneur maximale chiffrée : l'additif est employé selon les bonnes pratiques de fabrication, sans dépasser la quantité nécessaire à l'obtention de l'effet technologique souhaité, à condition de ne pas induire le consommateur en erreur [Art. 3, par. 2, point h)].
- Liste positive (liste de l'Union)
- Liste exhaustive des additifs alimentaires autorisés et de leurs conditions d'utilisation, établie aux annexes II et III du règlement. Tout additif non inscrit est interdit [Art. 4].
- Support (carrier)
- Substance utilisée pour dissoudre, diluer, disperser ou autrement modifier physiquement un additif alimentaire, une enzyme alimentaire, un arôme alimentaire ou un nutriment sans en altérer la fonction, afin d'en faciliter la manipulation, l'application ou l'utilisation [Art. 3, par. 2, point b)].
- Auxiliaire technologique
- Substance non consommée comme denrée alimentaire en tant que telle, utilisée volontairement dans la transformation de matières premières ou de denrées alimentaires, et dont il peut subsister des résidus involontaires mais techniquement inévitables dans le produit fini -- exclu du champ d'application du règlement [Art. 3, par. 2, point b) et Art. 2, par. 2].
- Denrée alimentaire non transformée
- Denrée alimentaire n'ayant subi aucun traitement entraînant une modification substantielle de l'état initial, au sens de l'article 3 du règlement. Les additifs sont en principe interdits dans ces denrées sauf dérogations inscrites à l'annexe II [Art. 15].
- Catégorie fonctionnelle
- Classification des additifs selon leur fonction technologique principale (édulcorant, colorant, conservateur, antioxydant, émulsifiant, épaississant, etc.), énumérée à l'annexe I du règlement [Art. 9].
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Questions fréquentes
Quels additifs alimentaires sont autorisés dans l'UE ?
Seuls les additifs inscrits à l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 peuvent être utilisés dans les denrées alimentaires, et ceux de l'annexe III dans les additifs, enzymes, arômes et nutriments [Art. 4]. La liste est un système de liste positive : tout ce qui n'y figure pas est interdit.
Comment un nouvel additif est-il autorisé ?
Par la procédure uniforme du règlement (CE) n° 1331/2008 : demande à la Commission, évaluation de sécurité par l'EFSA, puis décision de la Commission modifiant les annexes [Art. 10, par. 3]. L'additif doit remplir les conditions de l'article 6 : innocuité aux doses proposées, nécessité technologique suffisante, absence d'induction en erreur du consommateur.
Le règlement fixe-t-il des sanctions en cas d'infraction ?
Non. Le règlement pose une interdiction absolue de mise sur le marché pour les additifs non conformes [Art. 5], mais les sanctions (amendes, retraits, poursuites pénales) sont fixées par chaque État membre en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 178/2002 (législation alimentaire générale).
Les nanotechnologies sont-elles concernées ?
Oui. L'article 12 dispose que toute modification significative du procédé de fabrication ou de la taille des particules d'un additif déjà autorisé, y compris par nanotechnologies, nécessite une nouvelle inscription sur la liste de l'Union et, le cas échéant, une modification des spécifications [Art. 12].
Quelles règles spécifiques s'appliquent aux denrées pour nourrissons ?
L'article 16 interdit l'utilisation d'additifs dans les denrées pour nourrissons et enfants en bas âge sauf autorisation explicite dans les catégories 13.1.1 à 13.1.5 de l'annexe II. Le règlement (UE) 2025/2058 a récemment mis à jour les références de ces catégories pour les aligner sur le règlement (UE) n° 609/2013 [Art. 16].
Qu'est-ce que le principe du quantum satis ?
Le quantum satis signifie qu'aucune teneur maximale chiffrée n'est fixée : l'additif est utilisé conformément aux bonnes pratiques de fabrication, en quantité n'excédant pas ce qui est nécessaire pour obtenir l'effet technologique recherché [Art. 11, par. 2]. Ce principe ne s'applique que lorsque l'annexe II le prévoit expressément.
Comment fonctionne le principe de transfert ?
L'article 18 autorise la présence d'un additif dans une denrée alimentaire composée si cet additif est autorisé dans l'un de ses ingrédients, même s'il n'est pas directement autorisé dans la denrée composée elle-même. Des conditions spécifiques s'appliquent, notamment l'interdiction du transfert dans les denrées pour nourrissons [Art. 18].
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